RAPPORT DE. PRESENTATION

Le Gouvernement du Sénégal s'est engagé clans la réalisation d'un hub logistique et industriel régional lui permettant d'amorcer un processus d'industrialisation afin d'accroître le potentiel de ses exportations et de créer des emplois.

Le projet de complexe minier et sidérurgique convenu entre l'Etat du Sénégal et la Société TOSYALI HOLDING, société de droit turc, entre dans ce cadre.

En effet, la Société TOSYALI envisage dans une première phase de réaliser une usine de fabrication de rond à béton et de fil machine à partir des billettes de fer qui, dans une deuxième phase, proviendront du minerai de fer de la Falémé.

Les capacités de production initiales sont estimées après 18 mois de réalisation à 600 000 tonnes/an pour un coût global de 120 millions de dollars US, et la création de 400 emplois directs et 800 emplois indirects.

Pour faciliter l'implantation de ce projet qui entre dans les prévisions du Plan Sénégal Emergent, le Gouvernement a décidé, conformément aux lois n° 2017-06 portant sur les zones économiques spéciales et n° 2017-07 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, de conférer un statut de zone économique au site d'implantation du projet afin de permettre à la Société TOSYALI de bénéficier du statut d'entreprise de zone A en raison des exportations envisagées.

Tel est l'objet du présent projet de décret.

LE, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution :