Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2019-1357 du 09 Septembre 2019 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise aux Almadies, d'une superficie de 677 m2, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Art. premier — Est prescrite l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal, dans les formes et les conditions prévues au titre II du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964, notamment en ses articles 29, 36 et suivants fixant les conditions d'application de la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national, d'une parcelle de terrain située aux Almadies, d'une superficie de 677 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail.
Art. 2 — Est prononcée la désaffectation dudit terrain.
Art. 3 — Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal.
Fait à Dakar, le 09 septembre 2019.
Macky SALL.
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