Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2019-1367 du 09 Septembre 2019 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation de la Banque de l'Habitat du Sénégal » en abrégé. « Fondation BHS »
Art. premier — L'établissement dénommé « la Fondation de la Banque de l'Habitat du Sénégal » en abrégé « Fondation BHS », est reconnu d'utilité publique.
Art. 2 — Sont approuvés les statuts de la « Fondation de la Banque de l'Habitat du Sénégal » annexés au présent décret.
Art. 3 — La durée de la « Fondation de la Banque de l'Habitat du Sénégal » est indéterminée.
La Fondation est dissoute pour les causes et dans les conditions prévues par l'article 41 de la loi n° 95-11 du 07 avril 1995 instituant la Fondation d'utilité publique au Sénégal et les articles 20 et 21 de son décret d'application n° 95-415 du 15 mai 1995.
Art. 4 — Le siège social de la Fondation est situé au site de la BHS, VDN Pyrotechnie, à Dakar, au Sénégal.
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