RAPPORT DE PRESENTATION

Le décret n° 2011-91 du 24 janvier 2011 instituant un Conseil national de l'Energie a mis en place le Secrétariat permanent à l'Energie (SPE), installé au Ministère chargé de l'Energie et constituant l'organe opérationnel.

A cet effet, le SPE apporte l'appui technique nécessaire dans le pilotage des différents projets, renforce la coordination sectorielle et centralise l'information dans le cadre du suivi des projets du secteur de l'Energie.

Le décret n° 2011-91 du 24 janvier 2011 ne traite pas des conditions de rémunération du Secrétaire permanent à l'Energie.

Ce vide, source de multiples interprétations, ne garantit pas l'exercice plein et entier des missions assignées au Secrétariat permanent à l'Energie.

Ainsi, compte tenu des enjeux attachés au bon fonctionnement du Secrétariat permanent à l'Energie, il est apparu nécessaire de modifier le décret supra cité pour allouer une indemnité de fonction mensuelle au Secrétaire permanent.

Telle est l'économie du présent projet du décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;