Journal officiel du Sénégal

Décret n° 2019-1836 du 07 Novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution

VU le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié par le décret n° 2019-1799 du 28 octobre 2019 ;

VU le décret n° 2019-1819 du 02 novembre 2019 fixant la composition du Gouvernement ;

DECRETE :

Art. premier —  Sous l'autorité du Président de la République qui détermine la politique de la Nation, le Ministre de l'Intérieur, prépare et met en œuvre ladite politique en matière d'administration territoriale, de sécurité intérieure, de police administrative, de défense civile et d'organisation des élections.

Il est responsable de l'administration territoriale et veille à son bon fonctionnement. A ce titre, il a autorité sur les gouverneurs, les préfets et les sous-préfets, dans le respect de leurs attributions propres de délégué du Président de la République et représentant du Gouvernement. Il est chargé de l'élaboration des règlements qui régissent leur statut, en relation avec le Ministre chargé de la Fonction publique.

Il est responsable, en relation avec les ministres compétents de la mise en œuvre de la politique de déconcentration. A ce titre, il est chargé de préparer la charte de la déconcentration et de veiller à son application.

Il veille à l'application de la loi électorale. Il est chargé de l'organisation matérielle des élections et des référendums, sous réserve des attributions dévolues aux Ministres chargés des Affaires étrangères et de la Justice et aux organes compétents.

Il est chargé de la sécurité intérieure sur l'ensemble du territoire de la République.

Il a autorité sur les forces de police, sous réserve des attributions des procureurs en matière de police judiciaire.

Il dispose de la gendarmerie en matière de police administrative et de rétablissement de l'ordre public.

Il est chargé de la sécurité civile et de la lutte contre les incendies et les calamités naturelles.

En rapport avec les Ministres chargés de l'Economie, du Plan et des Finances, il participe à la protection de l'économie nationale contre la contrebande, les importations frauduleuses ou prohibées et le trafic de drogues.

Pour l'exercice de ses attributions, les forces de sécurité, autres que les forces de police, lui apportent leur concours dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Art. 2 —  Le décret n° 2019-956 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur est abrogé.

Art. 3 —  Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal of,

Fait à Dakar, le 07 novembre 2019.

Macky SALL.