Journal officiel du Cameroun

DECRET N°2019/246 DU 24 Mai 2019 portant réorganisation de l'Agence de Promotion des Zones Economiques.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques en République du Cameroun

Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;

Vu la loi n°2018/012 du 12 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ;

Vu le décret n°2011/408 du 11 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics,

DECRETE:

CHAPITRE I