RAPPORT DE PRESENTATION

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Sénégal émergent (PSE) ambitionnant de faire de notre pays un hub logistique intégré compétitif une nouvelle stratégie de développement portuaire est intervenue, à travers, entre autres, le projet de construction du port minéralier et vraquier de BARGNY- SENDOU.

La Société SENEGAL MINERGY PORT SA, a été choisie pour la conception et la construction du 'port de Bargny-Sendou de même que pour en assurer l'exploitation.

C'est à cet effet, que le décret n° 2019-380 du 18 janvier 2019, portant exploitation et délimitation de la zone portuaire du port de Bargny-Sendou a été pris pour doter le port de Bargny-Sendou de l'espace nécessaire à son exploitation tant sur le plan d'eau qu'en milieu terrestre.

Cependant, l'article 4 dudit décret est en contradiction avec la convention signée entre l'Etat du Sénégal et la Société SENEGAL MINERGY PORT SA, pour la conception, le financement, la construction, l'exploitation et l'entretien du port minéralier et vraquier de Bargny- Sendou.

En effet, au point 5.2 (ii) de cette convention, relatif aux engagements et garanties des parties, l'Etat s'engage à garantir à SMP l'exclusivité au Sénégal des activités portuaires, relatives aux produits en vrac sec et liquides dès la date de mise en service commercial du port.

C'est dans ce cadre que le présent projet de décret est présenté pour se conformer strictement à cet article de ladite convention.

Telle est l'économie de ce présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,