Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2019-4868 du 07 Novembre 2019 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice chargé de la promotion des droits humains et de la bonne gouvernance
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié par le décret n° 2019-1799 du 28 octobre 2019 ;
VU le décret n° 2019-1819 du 02 novembre 2019 fixant la composition du Gouvernement,
DECRETE :
Art. premier — Le Secrétaire d'Etat auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, exerce au nom du Ministre de la Justice et, sous son autorité, les compétences dévolues à ce dernier en matière d'organisation et de fonctionnement du service public de la justice et d'éducation surveillée.
Il peut en outre remplacer le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur autorisation expresse de ce dernier, dans l'exercice de ses attributions sus indiquées.
Le Secrétaire d'Etat, auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, dispose en tant que de besoin, pour l'exercice de ses attributions, des services du Ministère de la Justice.
Il est chargé de la promotion des droits humains et de la bonne gouvernance.
Art. 2 — Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et le Secrétaire d'Etat auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 07 novembre 2019.
Macky SALL.
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