Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2019/582 DU 31 Octobre 2019 portant ratification de l'Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 16 Octobre 2016.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2019/011 du 19 juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l'Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 16 octobre 2016,
DECRETE:
Art. 1er — .- Est ratifié, l'Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 16 octobre 2016.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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