Journal officiel du Cameroun

DECRET N°2019/583 DU 31 Octobre 2019 portant ratification de la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2019/003 du 25 avril 2019 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local,

DECRETE:

Art. 1er  —  Est ratifiée, la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local.

Art. 2 —  Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-