RAPPORT DE PRESENTATION

Le Contrat de Recherche et de Fanage de Production (CRPP) d'Hydrocarbures relatif au bloc de Saint-Louis Offshore Profond signé, le 17 janvier 2012, entre l'Etat du Sénégal, la société PETROTIM limited et la société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN), collectivement appelés le Contractant, a été approuvé par décret n° 2012-597 du 19 juin 2012.

A la suite de plusieurs opérations de cessions des droits, obligations et intérêts au titre de ce Contrat et de l'Accord d'Association y afférent, de nouvelles sociétés ont intégré le groupe constituant le Contractant, qui est actuellement composé des compagnies suivantes :

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BP Senegal Investments Limited (BPSIL) : 60%, opérateur ;

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KOSMOS Energy Investments Senegal Limited (KEISL) : 30% ;

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Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) : 10%.

En 2015, les travaux d'exploration menés dans le bloc de Saint-louis Offshore Profond avec le forage du puits « Gueumbeul-IA » et dans le bloc C8 situé en République islamique de Mauritanie, avec le puits Ahmeyim-1, ont prouvé l'existence de réservoirs de gaz naturel s'étendant de part et d'autre de la frontière internationale maritime entre les deux pays.

Dès lors, il a été décidé une exploitation commune des réservoirs du champ dénommé Grand Tortue Ahmeyim (GTA).

A l'effet de s'accorder sur les conditions et modalités efficientes inhérentes au développement et à l'exploitation du champ GTA comme une Unité unique, les deux Etats ont signé, à Nouakchott, le 9 février 2018, l'Accord de Coopération inter-Etats (ACI) portant sur le développement et l'exploitation des réservoirs du Champ Grand Tortue Ahmeyim. L'ACI a été complété par l'Acte additionnel relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants, signé le 21 décembre 2018, à Nouakchott. Pour être opérationnel, l'ACI a été complété par un Accord d'Unitisation (UUOA), signé le 06 (à Nouakchott) et 07 (à Dakar) février 2019 entre les différents Contractants au niveau des deux Etats et approuvé par les Ministres en charge des hydrocarbures des deux pays.

Le 16 novembre 2018, BPSIL, opérateur dans le bloc de Saint-Louis offshore profond, soumet au Ministre du Pétrole et des Energies le plan de développement de l'Unité GTA, ainsi que la demande d'autorisation d'exploitation pour la parcelle sénégalaise du périmètre de l'unité GTA (Parcelle B) ; conformément aux dispositions du CRPP relatif au bloc précité. La même procédure a été suivie en Mauritanie.

Le 21 décembre 2018, à Nouakchott, les deux Ministres en charge du Pétrole au Sénégal et en Mauritanie, approuvent conjointement le plan de développement de l'Unité GTA. Parallèlement les compagnies pétrolières BP et KOSMOS Energy leur notifient la décision finale d'investissement pour la phase 1 du projet GTA.