Journal officiel du Cameroun

DECRET N°2019/686 DU 26 Décembre 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Institut de Recherches Médicales et d'Etudes des Plantes Médicinales.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut général des établissements publics ;

Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ;

Vu le décret n°2011/408 du 11 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics;

DECRETE:

CHAPITREI