RAPPORT DE PRESENTATION

Le Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures (CRPP) relatif à l'Ultra Deep Offshore (UDO) signé, le 02 mai 2017, entre l'Etat du Sénégal, la société Total E&P Sénégal et la société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN), collectivement appelés le Contractant, a été approuvé par décret n° 2017-985 du 12 mai 2017.

Le CRPP conclu comprend une période d'études, une période de recherche et une période d'exploitation.

La période d'étude dont le programme des travaux est annexé au CRPP est prévue pour une durée d'une (1) année contractuelle et concerne la totalité de la zone Ultra Deep Offshore. Conformément aux termes et conditions du Contrat précité, à l'issue de la période d'étude, le Contractant a la possibilité de conserver une superficie maximale de dix mille (10 000) kilomètres (km2) dans la zone UDO, pour y poursuivre les opérations de recherche d'hydrocarbures requises pendant la période initiale de recherche au titre du CRPP.

Lesdites études ont commencé le 1er mars 2017 et l'opérateur Total E&P Sénégal a soumis le rapport de la période d'étude le 12 février 2019 (cf. le rapport transmis sous la référence : l'EPSN/ DG-1025/19). A la même date et conformément aux dispositions contractuelles, le Contractant a notifié au Ministre, sa décision d'entrer dans la période initiale de recherche du CRPP et a présenté la zone d'une superficie de dix mille (10 000) kilomètres (km2) retenue à cet effet (cf. la notification transmise sous la référence /réf : TEPSN/D.G/027/19).

Les travaux menés pendant la période d'étude sont conformes au programme de travaux consigné à l'annexe 4 du CRPP et le dossier a été présenté dans les délais.

La période initiale de recherche est prévue pour une durée de quatre (4) années contractuelles avec l'obligation pour le contractant d'acquérir et de traiter cinq mille (5000) kilomètres carrés (km2) de données sismiques 3D pour un montant minimum de douze millions cinq cent mille (12 500 000) dollars.

Conformément au Contrat, l'entrée dans la période initiale de recherche est actée par décret.

Le présent projet de décret a pour objet d'autoriser les sociétés-pétrolières Total E&P Sénégal et PETROSEN à entrer dans la période initiale de Recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures relatif à l'Ultra Deep Offshore (UDO) sur une zone d'une superficie de 10000 km2.