Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2019-777 du 25 Septembre 2019 déterminant les spécifications fonctionnelles et techniques minimales du Registre national des Personnes physiques.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, du ministre de la Sécurité et de la Protection civile et du ministre de l'Economie numérique et de la Poste,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2018- 454 du 9 mai 2018 relatif au Registre national des Personnes physiques ;

Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018- 617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,