Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 2019-895 du 30 Octobre 2019 portant modalités de classement de certaines forêts classées en Parcs nationaux ou Réserves.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Eaux et Forêts et du ministre de l'Environnement et du Développement durable.
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des Parcs nationaux et Réserves naturelles, telle que modifiée par la loi n° 2013-864 du 23 décembre 2013 ;
Vu la loi n°2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code forestier ;
Vu le décret n° 2018-36 du 17 janvier 2018 portant organisation du ministère des Eaux et Forêts ;
Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre. Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n°2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ,
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