Vu la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle ;

Vu le décret n°2017-844 du 20 décembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la société d'Etat dénommée Société ivoirienne de Télédiffusion, en abrégé IDT ;

Vu le décret n°2019-294 du 3 avril 2019 modifiant le décret n°2011-475 du 21 décembre 2011 portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle, en abrégé HACA ;

Vu le décret n°2019-295 du 3 avril 2019 fixant les conditions d'exploitation et d'usage des fréquences de radiodiffusion sonore et télévisuelle des services de radiodiffusion par câble, satellite, ADSL, réseaux multimédias et des stations terriennes ;

Vu les statuts de la Société ivoirienne de Télédiffusion (IDT) ;

Considérant les missions de la Société ivoirienne de Télédiffusion, à savoir :

—

assurer la gestion des centres émetteurs de radiodiffusion sonore et télévisuelle installés sur le territoire national ;

—

créer des réseaux de diffusion de Télévision numérique terrestre (TNT) et assurer leur exploitation, leur entretien et leur extension ;

—

concevoir et assurer la construction d'infrastructures, acquérir des équipements et les intégrer en réseau TNT ;

—

assurer la gestion et l'entretien du réseau de diffusion de télévision analogique pendant la période de diffusion simultanée, « Simulcast » ;

—

assurer la fourniture des services de multiplexage, de transport et de diffusion des chaînes, bouquets TV et radios publiques ou privées ;

—

assurer la fourniture des services de co-localisation des équipements de télécommunications et de radios ;

—

assurer le contrôle et la protection de la qualité de réception des émissions des programmes radiophoniques et télévisés ;

—

mener des études et recherches portant sur le matériel et les techniques de radiodiffusion et de télédiffusion, ainsi que la participation à la mise au point des normes y afférentes ;

—

contribuer par ses travaux à l'optimisation de l'utilisation du spectre hertzien et de tout autre réseau de transmission notamment par satellite et par fibre optique ;

—

promouvoir la coopération avec les organismes techniques internationaux et étrangers, et ce, en coordination avec les institutions nationales concernées ;

—

exécuter toutes autres activités connexes, en rapport avec sa mission.

En application de l'article 165 de la loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017 sus visée, il est fixé un cahier des charges approuvé par décret, dont la teneur suit :