Journal officiel du Sénégal

Décret n° 2019-969 du 29 Mai 2019 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme et des Transports aériens

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU le décret n° 2019-904 du 14 mai 2019 fixant la composition du Gouvernement ;

VU le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères,

DECRETE :

Art. premier —  Sous l'autorité du Président de la République qui détermine la politique de la Nation, le Ministre du Tourisme et des Transports aériens prépare et met en œuvre ladite politique dans les domaines du Tourisme et des Transports aériens.

Au titre du Tourisme :

il prépare et applique la législation et la réglementation relatives aux professions et aux activités touristiques et hôtelières ;

il promeut l'encadrement du tourisme et veille à sa promotion, son développement ainsi que sa diversification. Il assure à l'étranger la promotion du Sénégal comme destination touristique. Il encourage notamment le tourisme d'affaires et le tourisme de luxe ;

il veille à la promotion de l'industrie touristique.

Au titre des Transports aériens :

il assure le contrôle des transports aériens et veille à leur développement et à leur sécurité dans la double perspective de leur compétitivité et de l'accomplissement des missions de service public. Il est responsable du bon fonctionnement de l'ensemble des infrastructures aéroportuaires ;

il représente l'Etat dans les instances internationales du transport aérien ;

il prépare la réglementation sociale dans le domaine des transports aériens et suit les questions sociales du secteur ;

il est chargé de la mise en place d'infrastructures aéroportuaires dans l'espace national ;

il veille à leur qualité. Il assure la mise en cohérence des revaux d'infrastructures et d'équipements aéroportuaires pour une meilleure qualité du service ;

il élabore les règles techniques, relatives à la construction des bâtiments et des ouvrages de génie civil en matière aéroportuaire et veille à leur application ;

il exerce la tutelle technique des sociétés et des établissements à participation publique placés sous sa responsabilité.

Art. 2 —  Le décret n° 2019-788 du 17 avril 2019 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme et des Transports aériens est abrogé.

Art. 3 —  Le Ministre du Tourisme et des Transports aériens est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 29 mai. 2019.

Macky SALI_

Le Président de la République :