Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2019-979 du 27 Novembre 2019 portant modalités d'aménagement des Agro forêts, d'exploitation des plantations agricoles et de commercialisation des produits agricoles dans les Agro forêts.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Eaux et Forêts et du ministre de l'Agriculture et du Développement rural,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code forestier ;
Vu le décret n°2018-36 du 17 janvier 2018 portant organisation du ministère des Eaux et Forêts ;
Vu le décret n°2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n°2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement ;
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