Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2019-980 du 27 Novembre 2019 relatif à l'exploitation forestière dans le domaine forestier national.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Faux et Forêts,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code forestier ;
Vu le décret n° 66421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'oeuvre, d'ébénisterie, de service, de l'eu à charbon, tel que modifié par les décrets nos 83-454 du 27 mai 1983 et 94-368 du 1er juillet 1994 ;
Vu le décret n°2018-36 du 17 janvier 2018 portant organisation du ministère des Eaux et Forêts ;
Vu le décret n°2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement :
Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n°2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
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