Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2020-127 du 29 Janvier 2020 portant modification des articles 9 et 10 du décret n°2014-361 du 12 Juin 2014 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité nucléaires.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de la Santé et de l'Hygiène publique, du ministre d'Etat, ministre de la Défense, du ministre de-l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, du ministre de l'Emploi et de la Protection sociale, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre du Pétrole, de l'Energie et des Energies renouvelables, du ministre de l'Environnement et du Développement durable, du ministre du Commerce et de l'Industrie et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2014-361 du 12 juin 2014 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité nucléaires, en abrégé ARSN ;
Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
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