Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2020/166 DU 01 Avril 2020 portant ratification de la Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 Juillet 2003.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution,
VU la loi n°2011/023 du 14 décembre 2011 autorisation le Président de la République à ratifier la Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003,
DECRETE :
Art. 1er — Est ratifiée la Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement