Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2020/240 DU 28 Avril 2020 portant adhésion du Cameroun à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM), adoptée le 13 Février 2004 à Londres (Angleterre).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2020/002 du 23 avril 2020 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM), adoptée le 13 février 2004 à Londres (Angleterre),
DECRETE:
Art. 1er — Le Cameroun adhère à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM), adoptée le 13 février 2004 à Londres (Angleterre).
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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