Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n°2020-276 du 26 Février 2020 portant reconnaissance de l'organisation interprofessionnelle agricole de la filière Hévéa.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de l'Agriculture et du Développement rural, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre du Commerce et de l'Industrie et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n°2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux Organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu le décret n°2016-563 du 27 juillet 2016 portant organisation du ministère de l'Agriculture et du Développement rural ;
Vu le décret n°2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n°2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des membres du Gouvernement ;
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