LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition du ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des départements, préfectures et sous-préfectures

Vu la loi n° 69-241 du 10 avril 1969 portant découpage administratif de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n° 2014-451 du 5 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'Administration territoriale ;

Vu le décret n° 86-1021 du 24 septembre 1986 portant réorganisation territoriale des départements de : Abidjan, Aboisso, Bongouanou, Bouaflé, Bouna, Daloa, Daoukro, Man, Oumé, Soubré, Tanda, Tengrela, Tiassalé, Touba, Toumodi et Yamoussoukro ;

Vu le décret n° 2010-233 du 25 août 2010 fixant le ressort territorial des régions, départements, sous-préfectures et communes de Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n°2011-263 du 28 septembre 2011 portant organisation du territoire national en districts et en régions ;