Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2020-907 du 18 Novembre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité centrale pour l'Adoption en Côte d'Ivoire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfant, du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme et du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2019-987 du 27 novembre 2019 relative à l'adoption ;
Vu le décret n° 2014-807 du 16 décembre 2014 portant ratification de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, adoptée le 29 mai 1993 à La Haye (Pays-Bas) ;
Vu le décret n° 2016-478 du 7 juillet 2016 portant organisation du ministère de la Justice, tel que modifié par les décrets n° 2017-85 du 8 février 2017 et n° 2018- 237 du 28 février 2018;
Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2020456 du 13 mai 2020, n° 2020-600 du 3 août 2020 et n° 2020-601 du 3 août 2020;
Vu le décret n° 2019-1010 du 4 décembre 2019 portant organisation du ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfant ;
Vu le décret n° 2020-584 du 30 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense ;
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