Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n° 2020-932 du 24 Novembre 2020 portant création du Cours d'Etudes supérieures de Défense.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Premier Ministre, Ministre de la Défense,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 60-209 du 27 juillet 1960 portant création des Forces armées nationales ;

Vu la loi n° 2016-414 du 15 juin 2016 portant organisation de la Défense et des Forces armées de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n° 2016-1109 du 8 décembre 2016 portant Code de la Fonction militaire ;

Vu le décret n°96-573 du 31 juillet 1996 déterminant les règles applicables aux positions des militaires de carrière des Forces armées nationales ;

Vu le décret n° 2019-726 du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2020456 du 13 mai 2020, n° 2020-600 du 3 août 2020 et n° 2020-601 du 3 août 2020 ;

Vu le décret n° 2020-584 du 30 juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense ;