Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2021/441 DU 20 Août 2021 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association, modifiée et complétée par la loi n°99/011 du 20 juillet 1999,
DECRETE :
Art. 1er — .- Est, à compter de la date de signature du présent décret, reconnue d'utilité publique, l'association dénommée « Fondation SINKAM Charles », en abrégé FOSIC, dont le siège social est fixé à Bangou, Département des Hauts-Plateaux.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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