Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2021-589 du 06 Octobre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un établissement public administratif, social, culturel et environnemental, dénommé Ecole nationale des Eaux et Fôrets.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur nippon conjoint du ministre des Eaux et Forêts, du ministre d'Etat, ministre de l'Agriculture et du Développement rural, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du ministre de l'Education nationale et de l'Alphabétisation, du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, du ministre de l'Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage et du ministre de l'Environnement et du Développement durable,

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n° 2018-979 du 27 décembre 2018 déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes ;

Vu la loi n° 65-225 du 4 août 1965 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse ;

Vu la loi n° 98-755 du 23 décembre 1998 ponant Code de l'Eau ; Vu la loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code forestier ;

Vu la loi n° 2020-627 du 14 août 2020 fixant les règles générales relatives aux Etablissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics ;

Vu le décret n° 2018-36 du 17 janvier 2018 portant organisation du ministère des Eaux et Forêts ;

Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;