Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n°2021-620 du 20 Octobre 2021 portant classement de la forêt sacrée de Gbêpleu sur la liste du patrimoine culturel national.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Sur rapport conjoint du ministre de la Culture et de l'Industrie des Arts et du Spectacle, et du ministre des Eaux et Forêts,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°87-806 du 28 juillet 1987 portant protection du patrimoine culturel ;
Vu la loi n°96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement ;
Vu la loi n°2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code forestier ;
Vu le décret n°2012-552 du 13 juin 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un établissement public à caractère administratif dénommé Office ivoirien du Patrimoine culturel ;
Vu le décret n°2020-424 du 29 avril 2020 définissant les modalités de protection des forêts sacrées ;
Vu le décret n°2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
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