Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2022/168 DU 23 Mai 2022 portant adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopte le 23 Novembre 2012 à Pretoria (Afrique du Sud).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2022/001 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à procéder a l'adhésion du Cameroun a l'Accord portant création de l'Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopte le 23 novembre 2012 à Pretoria (Afrique du Sud),
DECRETE:
Art. 1er — .- Le Cameroun adhère a l'Accord portant création de l'Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopte le 23 novembre 2012 à Pretoria (Afrique du Sud).
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publie suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement