Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2022-26 du 12 Janvier 2022 modifiant l'article 6 du décret n° 2016-718 du 14 Septembre 2016 portant régime électoral de la Chambre nationale des Métiers de Côte d'Ivoire.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Promotion des PME, de l'Artisanat et de la Transformation du Secteur informel, du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu le Règlement n° 01/2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant Code communautaire de l'Artisanat de l'Union économique et monétaire ouest-africaine ;

Vu la loi n° 60-340 du 28 octobre 1960 portant institution des assemblées représentatives des intérêts économiques en Côte d'Ivoire, telle que complétée par la loi n° 90-584 du 25 juillet 1990 ;

Vu la loi n° 2014-338 du 5 juin 2014 relative à l'artisanat ;

Vu le décret n° 2016-718 du 14 septembre 2016 portant régime électoral de la Chambre nationale des Métiers de Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2021-181 du 6 avril 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;