LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Santé, de l'Hygiène publique et de la Couverture Maladie universelle, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et du ministre de l'Emploi et de la Protection sociale,

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n°2018-978 du 27 décembre 2018 déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes ;

Vu la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ;

Vu la loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail ;

Vu la loi n°2019-678 du 23 juillet 2019 portant réforme hospitalière ;

Vu le décret n°76-878 du 22 décembre 1976 portant création du Centre hospitalier universitaire de Cocody et du Centre hospitalier et universitaire de Treichville

Vu le décret n°2016-598 du 3 août 2016 portant organisation du ministère de la Santé et de l'Hygiène publique, tel que modifié par le décret 2018-946 du 18 décembre 2018 ;