Art. 1 —  L'alinéa 4 de l'article 16 du décret n°2018-653 du 1er août 2018 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

Art. 16 (nouveau).  —  Les inspecteurs d'Etat sont nommés par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition de l'inspecteur général d'Etat. Ils sont recrutés parmi les fonctionnaires et agents de l'Etat de la catégorie A, de grade A6 au moins, ou parmi les cadres du secteur parapublic ou du secteur privé, de catégorie ou de niveau équivalent ayant au moins quinze années d'expérience professionnelle en audit, en économie, en gestion ou en droit, dans les conditions fixées par décret.

Les inspecteurs d'Etat, chefs de département, sont nommés par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition de l'inspecteur général d'Etat. Ils sont choisis parmi les inspecteurs d'Etat ayant au moins vingt années d'expérience, dont cinq à l'IGE.

Les inspecteurs d'Etat, chefs de département, et les inspecteurs d'Etat ont respectivement rang de directeur général et de directeur général adjoint de l'Administration publique.

Avant d'entrer en fonction, les inspecteurs d'Etat prêtent serment devant le Président de la Cour des Comptes.

Art. 2 —  L'inspecteur général d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 22 février 2023.

Alassane OUATTARA.