Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n°2023-731 du 13 Septembre 2023 portant création de la réserve naturelle du Cavally.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre des Eaux et Forêts, du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité et du ministre de l'Environnement et du Développement durable,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles, telle que modifiée par la loi n°2013-864 du 23 décembre 2013 ;
Vu la loi n°2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code forestier ;
Vu le décret n°2018-36 du 17 janvier 2018 portant organisation du ministère des Eaux et Forêts ;
Vu le décret n°2019-895 du 30 octobre 2019 portant modalités de classement de certaines forêts classées en parcs ou réserves ;
Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2022-765 du 30 septembre 2022 ;
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