LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Environnement et du Développement durable, du ministre d'État, ministre de l'Agriculture et du Développement rural, du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du ministre du Plan et du Développement, du ministre des Transports, du ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, du ministre des Eaux et Forêts, du ministre du Tourisme et du ministre de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'environnement ;

Vu la loi n° 2014-139 du 24 mars 2014 portant Code du tourisme ;

Vu la loi n°2017-378 du 2 juin 2017 relative à l'aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du Littoral ;

Vu la loi n°2017-442 du 30 juin 2017 portant Code maritime ;

Vu la loi n°2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain ;

Vu le décret n°98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement ;