Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DÉCRET n°2023-763 du 28 Septembre 2023 portant création, attributions, organisation de fonctionnement du Comité de Formulation du Programme Compact régional du Millenium Challenge Corporation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre des Mines, du Pétrole et de l'Énergie, du ministre de l'Économie et des Finances, du ministre du Budget et du Portefeuille de l'État,

Vu la Constitution ;

Vu la Convention de financement du 19 janvier 2023 entre le Millénium Challenge Corporation et le Gouvernement ;

Vu le décret n°2021-466 du 8 septembre 2021 portant organisation du ministère des Mines, du Pétrole et de l'Énergie ;

Vu le décret 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2022-765 du 30 septembre 2022 ;

Vu le décret n° 2022-301 du 4 mai 2022 poilant attributions des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,