Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n°2023-957 du 06 Décembre 2023 portant organisation du ministère d'État, ministère de la Défense.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre d'État, ministre de la Défense,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°60-209 du 27 juillet 1960 portant création des Forces armées nationales ;
Vu la loi n°2016-414 du 15 juin 2016 portant organisation de la Défense et des Forces armées de Côte d'Ivoire ;
Vu l'ordonnance n°2011-33 du 17 mars 2011 portant unification des Forces armées nationales et des Forces armées des Forces nouvelles ;
Vu le décret n°2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement