Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 32-404 du 06 Novembre 1962 accordant l'aval de la République de Côte d'Ivoire à un emprunt contracté par le Crédit de la Côte d'Ivoire auprès de la Caisse centrale de coopération économique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Finances, des Affaires économique et du Plan ;
Vu la loi n° 62-63 du 17 février 1962, portant loi de Finances pour l'exercice 1962, notamment son article 10 ;
Vu la convention d'ouverture de crédit du 23 juillet 1962, entre la Caisse centrale de coopération économique et le Crédit de la Côte d'Ivoire ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÉTE :
Art. premier — L'aval de la République de Côte d'Ivoire est accordé jusqu'à concurrence de 175.000.000 de francs C.F.A. à un emprunt de 300.000.000 de francs C.F.A. contracté par le Crédit de la Côte d'Ivoire auprès de la Caisse centrale de coopération économique.
Art. 2 — Le ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 6 novembre 1962.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
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