Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 60-103 du 12 Mars 1960 portant ouverture de crédits complémentaires à la section locale du F.I.D.E.S.
PREMIER MINISTRE,
Sur le rapport du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan ;
Vu la délibération n° 210-58 AT. CP du 25 novembre 1958 de l'Assemblée territoriale de Côte d'Ivoire portant ouverture des dotations au titre de la section territoriale du F.I.D.E.S. 1958-1959 ;
Vu l'ordonnance n° 59-22 du 14 avril 1959 portant ouverture de crédits complémentaires à ta section territoriale du F.I.D.E.S. ;
Vu les décisions n° 16 et 23 du premier ministre du Gouvernement français ouvrant à la section locale de la République des crédits de paiement complémentaires et des dotations destinés au financement d'une opération nouvelle ;
Vu la décision n° 103 D. 59 du 8 décembre 1959 du comité directeur du Fonds d'aide et de coopération autorisant l'ouverture de crédits de paiement au profit de la république de Côte d'Ivoire ;
Le conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Sont ouverts à la section locale du F.I.D.E.S. de la république de Côte d'Ivoire en couverture des autorisations de programme accordées dais le cadre du deuxième plan quadriennal par le comité directeur du F.I.D.E.S., les crédits de paiement complémentaires d'un montant total de 411,9 millions de francs C.F.A. dont la répartition par ligne budgétaire est indiquée au tableau de développement joint.
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