Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 60-105 du 12 Février 1960.

LE PREMIER MINISTRIS,

Sur le rapport du ministre des Travaux publics, des Transports, des Postes et Télécommunications ;

Vu la Constitution de la république de Côte d'Ivoire ;

Vu l'ordonnance n° 59-11 du 31 mars 1959, fixant à titre provisoire les conditions d'exploitation du service des Postes et Télécommunications de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi 59-116 du 26 août 1959, prorogeant l'ordonnance n° 59-11 du 31 mars 1959 ;

Vu le décret n° 59-36 du 30 avril 1959, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 59-57 du 1er juin 1959, fixant les attributions du ministre des Travaux publics, des Transports et des Postes et Télécommunications ;

Vu la loi n° 60-86 du 10 février 1960, portant création de l'Office des Postes et Télécommunications de Côte d'Ivoire ;

Le conseil des ministres entendu,