Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 60-110 du 16 Mars 1960, portant organisation administrative du port d'Abidjan.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 60-85 du 10 février 1960, érigeant le port d'Abidjan en établissement public ;

Sur le rapport du ministre des Travaux publics, des Transports, des Postes et Télécommunications ;

Le conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. premier —  Le présent décret a pour objet de définir l'organisation administrative et financière de l'établissement public dénommé « port d'Abidjan ».

Circonscription du port d'Abidjan

Art. 2 —  Le domaine immobilier du port d'Abidjan est celui dont le port de commerce d'Abidjan avait antérieurement la gestion ; il en est de même de son domaine mobilier.

Le port d'Abidjan est substitué aux anciens services du port de commerce avec les droits, charges et obligations notamment vis-à-vis des occupants actuels d'emplacements, de terrains, de locaux faisant partie du domaine public ou privé du port.

Il sera dressé un inventaire descriptif des terrains, ouvrages et bâtiments ainsi que du matériel pris en charge. Cet inventaire sera divisé en deux parties relatives, la première au domaine public, la seconde au domaine privé.

Personnel

Art. 3 —  L'ensemble du personnel rémunéré par l'ancien service du port est pris en charge par le port d'Abidjan sans que cette prise en charge puisse porter atteinte à la situation des intéressés.

Ce personnel est soumis, à partir de sa prise en charge, aux dispositions de l'article 13 ci-après.

Administration du port d'Abidjan

Art. 4 —  L'administration du port d'Abidjan est assurée par un conseil d'administration et par un directeur dont les attributions respectives sont définies ci-après.