LE PREMIER MINISTRE, MINISTRE, DE L'INTÉRIEUR,

Sur le rapport du ministre des Travaux publics, des Transports, des Postes et Télécommunications et du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan ;

Vu l'ordonnance n° 59-13 du 31 mars 1959 ayant maintenu en vigueur les droits et taxes perçus antérieurement au titre du budget général ;

Vu l'arrêté n° 687 F. du 15 juillet 1957 annulant l'arrêté n° 1852 DCA du 15 mars 1953 et ses modificatifs et ouvrant dans les écritures du trésorier-payeur un compte fonds routiers de la Côte d'ivoire ;

Vu l'arrêté n° 6202 CD du 30 décembre 1957 rendant exécutoire la délibération n° 157-57 AL du 28 décembre 1957 modifiant la taxe sur les carburants et lubrifiants créée par délibération 59-56 AT. du 9 avril 1956 ;

Vu la délibération n° 182-57 AT. du 30 janvier 1958 affectant le produit de la taxe sur les carburants et lubrifiants à l'entretien des voies de communication classées ;

Vu l'ordonnance n° 59-26 du 22 avril 1959 arrêtant le programme quadriennal du fonds routier et la consistance de la tranche 1958-1959 ;

Vu le décret n° 60-38 du 13 janvier 1960 portant modification du programme quadriennal du fonds routier et de la consistance de la tranche 1960 du fonds routier ;

DÉCRÈTE :