Art. premier —  L'Administration des services centraux du ministère de la Justice de Côte d'Ivoire comporte quatre directions

1° La direction du personnel et de la comptabilité ;

2° La direction des affaires civiles et du sceau ;

3° La direction des affaires criminelles ;

4°. La direction de l'administration pénitentiaire, de l'éducation surveillée et des grâces.

Art. 2 —  La direction du personnel et de la comptabilité comporte les services suivants :

a)

Gestion du personnel d'assistance technique ;

b)

Administration et gestion des magistrats de l'Ordre judiciaire : magistrats du ministère de la Justice, de la cour d'appel, des tribunaux d'instance, des sections et des justices de paix ;

c)

Administration et gestion du personnel judiciaire, greffiers en chefs, greffiers, secrétaires de justice, commis décisionnaires, personnel contractuel, gestion des commis d'Administration générale ;

d)

Administration et gestion du personnel des services pénitentiaires ;

e)

Administration et gestion du personnel des services de l'éducation surveillée ;

f)

Administration et gestion du personnel de la justice coutumière ;

g)

Préparation du budget et comptes définitifs, délivrance des mandats, tenue des écritures, vérification et ordonnancement des dépenses de la cour d'appel, des tribunaux, sections de tribunaux et justices de paix, engagement des dépenses du personnel et du matériel, examen des droits à la retraite, liquidation et ordonnancement des traitements de l'Administration centrale, ordre intérieur de l'hôtel du ministre, administration du personnel de service, matériel et dépenses intérieurs, inventaires, marchés, service automobiles, paiement des traitements en numéraire.