Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 60-181 du 26 Juillet 1960 portant versement d'une somme de 200 millions de francs C.F.A. aux républiques de Haute-Volta, du Dahomey et du Niger, au titre du Fonds de solidarité.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances n° 59-251 du 31 décembre 1959 créant approbation du budget général, exercice 1960 ;
Vu la décision du 30 mai 1959 du Conseil de l'Entente créant un Fonds de solidarité ;
Vu les disponibilités budgétaires ;
Sur la proposition du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Un versement de 200 millions de francs C.F.A. sera effectué à chacune des républiques : de la Haute-Volta, du Dahomey et du Niger, au titre du Fonds de solidarité pour l'année 1960.
Art. 2 — Par dérogation à la décision du Conseil de l'Entente en date du 30 mai 1959, ce versement sera effectué directement au nom du trésorier-payeur de chacun des Etats indiqués ci-dessus.
Art. 3 — La dépense est imputable au budget général de la Côte d'Ivoire, exercice 1960, chapitre 04-83.
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