Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 60-211 du 27 Juillet 1960, portant modalités d'application de la loi n° 60-208 du 27 Juillet 1960, fixant au 7 août la Fête nationale de la Côte d'Ivoire

LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre du Travail et des Affaires sociales ;

Vu la Constitution de la république de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n° 60-208 du 27 juillet 1960, fixant au 7 août de chaque année la Fête nationale de la Côte d'Ivoire ;

Le conseil des ministres entendu,

DÉCRETE 

Art. premier —  Le samedi 6 août et le lundi 8 août, veille et lendemain de la Fête nationale de la Côte d'Ivoire sont jours fériés et chômés.

Art. 2 —  Le chômage des 6 et 8 août 1960 ne peut être une cause de réduction des traitements et salaires mensuels, bimensuels et hebdomadaires.

Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire qu'ils ont perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité à la charge de l'employeur, est calculée sur la base de l'horaire de travail et de la répartition de la durée hebdomadaire du travail habituellement pratiquée dans l'établissement.

Art. 3 —  Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés les 6 et 8 août 1960 auront droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.