LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre du Travail et des Affaires sociales ;

Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du Travail outre-mer et notamment ses articles 114 et 118, deuxième alinéa ;

Vu le décret du 28 décembre 1937, étendant outre-mer la convention international du Travail n° 6, signée à Washington en 1919, sur le travail de nuit des enfants (industrie) ;

Vu l'arrêté n° 4805 ITLS. CI. du 20 juillet 1953, portant fixation des heures de travail de nuit ;

Vu l'arrêté n° 3145 ITLS. CI. du 28 avril 1954, fixant les modalités d'emploi des enfants et jeunes gens dans les établissements de quelque nature qu'ils soient ;

Vu l'avis favorable émis par la commission consultative du Travail dans sa séance du 21 avril 1960 ;

Le conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :