Art. premier —  L'enseignement et l'apprentissage maritimes professionnels sont assurés en Côte d'Ivoire par une association.

Cette association est dénommée « Association pour la gérance de l'enseignement et de l'apprentissage maritime » (A.G.E.M.). Elle est chargée :

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de faire dispenser des cours théoriques et pratiques par le centre de formation maritime professionnelle ;

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d'en gérer le matériel et d'en administrer le personnel enseignant.

Art. 2 —  L'activité de l'A.G.E.M. est placée sous l'autorité et le contrôle permanents du ministre des Travaux publics, des Transports et des Postes et Télécommunications.

Le siège de l'association est à Abidjan. Sa durée est illimitée.

Art. 3 —  Les membres de l'association sont nommés à l'origine par décision du ministre de tutelle. Ils appartiennent d'une part aux activités maritimes, portuaires et navales et d'autre part, à l'Enseignement.

Par suie, des membres nouveaux peuvent être admis dans l'association sur proposition du président de son conseil d'administration et après acceptation du ministre de tutelle.

Art. 4 —  L'adhésion à l'A.G.E.M. ne comporte pas de cotisation :

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la qualité de membre de l'association se perd, soit par démission, soit après radiation décidée par le conseil d'administration.