Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DÉCRET n° 60-34 du 12 Janvier 1960, fixant le nombre des bureaux d'achat, d'importation et d'exportation de diamants bruts autorisés à s'installer en Côte d'Ivoire en 1960.
LE PREMIER MINISTRE,
, Sur le rapport du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan et du secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Plan ;
Vu le décret n° 59-140 du 8 septembre 1959, portant modification pour la Côte d'Ivoire du décret du 26 mai 1937 réglementant le commerce du diamant et la protection des exploitations diamantifères en A.O.F. ;
Le conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. unique — Le nombre des bureaux d'achat, d'importation et d'exportation de diamants bruts autorisés à s'installer en Côte d'Ivoire au cours de l'année 1960 est fixé à cinq.
Ils seront domiciliés dans les centres désignés par arrêté du ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan et du secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Plan.
Abidjan, le 12 janvier 1960.
Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
Le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan,
R. SALLER.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Plan,
AOUSSOU.
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