Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 60-360 du 09 Novembre 1960, portant convocation du collège électoral de la République de Côte d'Ivoire et fixation de la durée de la campagne électorale en vue des élections du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale.

LE CHEF DE L'ETAT, PREMIER MINISTRE, MINISTRE DB L'INTÉRIEUR,

Vu la loi n° 60-356 du 3 novembre 1960, relative à la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n° 60-358 du 7 novembre 1960, relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n° 60-359 du 7 novembre 1960, relative à l'élection du Président de la République,

DÉCRÈTE :

Art. premier —  Le collège électoral de la République de Côte d'Ivoire est convoqué le dimanche 27 novembre 1960 en vue de procéder aux élections du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale.

Art. 2 —  Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

Art. 3 —  La campagne électorale sera ouverte le 12 novembre 1960 à zéro heure et close le 26 novembre 1960 à 24 heures.

Art. 4 —  Le ministre -de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 9 novembre 1960.

Le Ministre d'Efrit, Premier Ministre,

A. DENISE.