Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 60-371 du 16 Novembre 1960, accordant au personnel enseignant du premier degré une majoration de 20 %.
LE CHEF DE L'ETAT, PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu la loi n° 59-135 du 3 septembre 1959, portant statut général de la Fonction publique ;
Vu le décret 59-172 du 29 septembre 1959, portant modalités communes d'application du statut général de la Fonction publique ;
Vu le décret 59-174 du 29 septembre 1959, portant régiment sur la rémunération, les indemnités et avantages matériels divers alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements' publics de l'Etat ;
Vu le décret 59-184 du 8 octobre 1959, portant classement indiciaire des corps de fonctionnaires des administrations et établissements publics de l'Etat ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — Nonobstant les dispositions de l'article 80 du décret 59-174 du 29 septembre 1959, portant règlement sur la rémunération, les indemnités et avantages matériels divers alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics de l'Etat, il est alloué à certains corps du personnel relevant du ministère de l'Education nationale soumis aux dispositions de la loi 59-135 du 3 septembre 1959, portant statut général de la Fonction publique, une indemnité de 20 % calculée sur le traitement annuel soumis à retenue pour pension.
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